Déclaration de Principes du Qatar entre l’ “AFC/M23” et la République démocratique du Congo

Publié par HAKIZIMANA Maurice

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Source: Qatar Govt

19 Juillet 2025

DÉCLARATION DE PRINCIPES ENTRE LES REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ET LES REPRÉSENTANTS DE L’ALLIANCE FLEUVE CONGO/MOUVEMENT DU 23 MARS (AFC/M23) (LES PARTIES), EN SOUTIEN À UNE VOIE VERS UN ACCORD DE PAIX GLOBAL, FACILITÉE PAR L’ÉTAT DU QATAR

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les Parties reconnaissent que la paix durable constitue le fondement essentiel pour bâtir une Nation unie, prospère et sécurisée, au service du peuple de la République Démocratique du Congo.

En référence aux principes fondamentaux de la Constitution de la République Démocratique du Congo, à la Charte de l’Union africaine, à la Charte des Nations Unies et à ses résolutions pertinentes, ainsi qu’au droit international, les Parties réaffirment leur engagement à résoudre le conflit par des moyens pacifiques, dans l’intérêt de la protection du peuple congolais.

Les Parties s’engagent à coopérer pleinement avec les organisations internationales et régionales afin de garantir la protection des civils et de favoriser la mise en œuvre de la présente Déclaration de principes.

Les Parties s’engagent à résoudre leurs différends par des voies pacifiques fondées sur la diplomatie et la négociation, plutôt que par la force ou la rhétorique hostile, conformément au cadre EAC-SADC, tel qu’approuvé par l’Union africaine.

Les Parties s’engagent à dépasser les clivages du passé et à ouvrir un nouveau chapitre de compréhension mutuelle, de coexistence pacifique et de stabilité.

Les Parties s’engagent à surmonter les divisions qui affaiblissent l’unité nationale, à améliorer les conditions de vie de la population, et à rejeter toute forme de discours déshumanisant, afin de promouvoir la paix et la réconciliation. Elles réaffirment leur attachement à l’intégrité territoriale et à la souveraineté nationale de la RDC.

Les Parties réaffirment les engagements pris dans leur Déclaration conjointe du 23 avril 2025.

CESSEZ-LE-FEU PERMANENT

Les Parties reconnaissent que la paix, la sécurité et la stabilité sont essentielles pour accroître les opportunités de développement, améliorer les conditions de vie et protéger la dignité humaine.

Les Parties s’engagent à respecter un cessez-le-feu permanent, qui inclut notamment :

• L’interdiction des attaques aériennes, terrestres, maritimes ou lacustres, ainsi que tout acte de sabotage ;
• L’interdiction de toute propagande haineuse ;
• L’interdiction de toute tentative de prise de nouvelles positions par la force sur le terrain.

Les Parties s’engagent à faire en sorte que le cessez-le-feu s’applique à toutes les forces impliquées dans le conflit. Un mécanisme de surveillance et de vérification sera mis en place pour définir les modalités du cessez-le-feu et en assurer la mise en œuvre effective.

Les Parties conviennent de s’abstenir de tout acte susceptible de compromettre le bon déroulement du processus de cessez-le-feu.

MESURES DE CONFIANCE

Les Parties s’engagent à prendre des mesures de nature à rassurer la population de la RDC et à créer des conditions favorables au dialogue, en vue d’une paix durable.

Les Parties soulignent l’importance d’accorder un caractère d’urgence à la mise en œuvre de chaque mesure de confiance, reconnaissant leur rôle crucial dans l’établissement de la confiance et l’avancement du processus de paix.

Les Parties s’engagent à créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures, notamment :

• La mise en place d’un mécanisme, facilité par le CICR, dans le cadre de la législation congolaise, pour organiser la libération des prisonniers ou détenus d’intérêt retenus par l’une ou l’autre des Parties.

RESTAURATION DE L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT

Les Parties reconnaissent que la restauration de l’autorité de l’État constitue la conséquence logique d’un traitement efficace des causes du conflit à travers un accord de paix.

Les Parties reconnaissent que le rétablissement complet de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national représente une composante essentielle de l’accord de paix, lequel en précisera les modalités et le processus.

RETOUR DES PERSONNES DÉPLACÉES ET DES RÉFUGIÉS

Les Parties s’engagent à faciliter le retour sûr, volontaire et digne des réfugiés et des personnes déplacées internes vers leurs zones ou pays d’origine, conformément aux accords tripartites RDC–Pays d’exil–HCR. Ce processus sera mené dans le respect du droit international humanitaire.

MONUSCO ET MÉCANISMES RÉGIONAUX

Les Parties s’engagent, par principe, à protéger, faciliter et promouvoir la protection des populations civiles, ainsi que la mise en œuvre du cessez-le-feu, avec l’appui de la MONUSCO et des mécanismes régionaux appropriés dans le cadre d’un mécanisme de vérification convenu.

ACCORD DE PAIX

Les Parties reconnaissent l’importance de parvenir à un accord de paix visant à garantir la sécurité, le développement durable, la justice sociale, la protection des droits humains du peuple congolais, et le retour sûr et digne des réfugiés, tout en s’attaquant aux causes profondes du conflit.

Les Parties s’engagent à mettre en œuvre les dispositions de la présente Déclaration de principes immédiatement après sa signature, et au plus tard le 29 juillet 2025.

Les Parties s’engagent également à entamer immédiatement des négociations directes après cette mise en œuvre, afin de commencer la négociation d’un accord de paix au plus tard le 8 août 2025. Ces négociations seront alignées avec l’Accord de paix entre la République Démocratique du Congo et la République du Rwanda, signé à Washington le 27 juin 2025.

Les Parties s’engagent à négocier un accord de paix global dans un esprit de responsabilité et de coopération, avec pour objectif commun de parvenir à un consensus et de signer l’accord au plus tard le 18 août 2025.

Les Parties expriment leur reconnaissance pour le rôle essentiel joué par l’État du Qatar, qui a facilité ce dialogue ayant conduit à la présente Déclaration de principes.

Les Parties expriment leur reconnaissance pour le rôle constructif joué par les États-Unis d’Amérique dans le soutien aux pourparlers de paix de Doha.

Les Parties remercient également l’Union africaine pour ses efforts continus depuis le lancement du processus de paix, ainsi que pour son engagement constant en faveur de la stabilité régionale et de la réconciliation.

Signé à Doha, État du Qatar, le 19 juillet 2025, en deux exemplaires, en langues française et anglaise.

POUR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
M. Sumbu Sita Mambu
Représentant spécial du Président,
en charge des processus de Luanda et de Nairobi

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POUR L’ALLIANCE FLEUVE CONGO / MOUVEMENT DU 23 MARS (AFC/M23)
M. Benjamin MBONIMPA
Secrétaire Permanent de l’AFC/M23

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A LIRE aussi:L’Accord de paix entre la République démocratique du Congo et la République du Rwanda dans son intégralité

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