Le Trésor américain sanctionne le ministère rwandais de la Défense et la banque Zigama CSS pour leur soutien au M23

HAKIZIMANA Maurice

Le 28 octobre 2026, les États-Unis ont franchi une nouvelle étape importante en imposant des sanctions au ministère rwandais de la Défense et à la banque Zigama CSS, en raison de leur soutien au M23, qui opère désormais sous le nom de Front pour la refondation de la nation (FRN) et continue de ravager l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Cette décision marque une nouvelle dégradation des relations entre Washington et Kigali, dont les liens sont traditionnellement restés étroits pendant près de trois décennies.

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Selon Reuters, le Rwanda aurait envoyé entre 7 000 et 12 000 soldats dans l’est du Congo pour soutenir les rebelles du M23. Les États-Unis voudraient que toutes ces troupes quittent le territoire congolais avant la signature d’un accord de paix.

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Voici le texte original officiel en anglais, tel que publié par le U.S. Department of the Treasury via l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), le 8 Octobre 2026 :

Press Releases

Le Trésor américain sanctionne le ministère rwandais de la Défense et une institution financière pour leur soutien au M23

28 octobre 2026

WASHINGTON — Aujourd’hui, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), qui relève du département du Trésor des États-Unis, a imposé des sanctions au ministère rwandais de la Défense et à Zigama Credit and Savings Society, une institution financière rwandaise qui aurait joué un rôle essentiel dans la facilitation du soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (M23) et à sa branche politique, l’Alliance du fleuve Congo.

« Aujourd’hui, les États-Unis tiennent la promesse du président Trump de demander au Rwanda de rendre compte du respect de ses engagements dans le cadre des Accords de Washington pour la paix et la prospérité », a déclaré le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent.« Le Rwanda doit mettre fin à son soutien au M23 et retirer ses troupes de l’est de la RDC. »

Le 12 octobre, le Front pour la refondation de la nation (FRN) a annoncé sa création en tant que successeur de l’Alliance du fleuve Congo.

Le M23 est un groupe armé désigné comme tel par les États-Unis et les Nations unies. Il s’est emparé illégalement de territoires dans l’est de la République démocratique du Congo.

Avec le soutien de l’appareil sécuritaire rwandais, notamment le déploiement de milliers de soldats ainsi que la fourniture d’équipements militaires, de moyens logistiques et de formations, le M23 a pris le contrôle de centres urbains importants et de zones minières dans l’est de la RDC.

Dans ces territoires, le mouvement a commis des violations des droits humains, soumis des civils à l’exploitation et au travail forcé, et contribué à une grave crise humanitaire caractérisée par des déplacements massifs de population.

Les Accords de Washington pour la paix et la prospérité, négociés sous l’égide des États-Unis, ont été signés par les chefs d’État congolais et rwandais le 4 décembre 2025.

Outre la volonté de favoriser un règlement pacifique du conflit dans l’est de la RDC, ces accords comprennent un cadre économique régional destiné à développer le commerce et les investissements, à renforcer la transparence des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques et à stimuler les investissements dans la région des Grands Lacs africains.

LE MINISTÈRE RWANDAIS DE LA DÉFENSE : UN SOUTIEN À LA RÉBELLION DANS L’EST DE LA RDC

Le ministère rwandais de la Défense constitue l’organisme de tutelle des services de sécurité du Rwanda, notamment des Forces de défense rwandaises (Rwanda Defence Force, RDF), qui ont fait l’objet de sanctions américaines le 2 mars 2026.

Sous la direction du ministère rwandais de la Défense, les RDF ont déployé des milliers de soldats dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dans l’est de la RDC. Ces militaires y mènent des opérations aux côtés du M23 et fournissent au groupe armé des équipements militaires, des approvisionnements, un soutien logistique et des formations.

Les RDF auraient également introduit sur le champ de bataille des armes sophistiquées, notamment des systèmes de missiles sol-air et des équipements de brouillage, créant ainsi des risques pour l’aviation civile dans l’est de la RDC.

Depuis la reprise de sa rébellion en 2021, le M23 a commis des exécutions extrajudiciaires, des détentions arbitraires et des actes de torture ou d’autres violences physiques dans les zones placées sous son contrôle.

Au début de l’année 2025, le M23 s’est emparé de Goma et de Bukavu, respectivement capitales provinciales du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

Le mouvement a également pris le contrôle de plusieurs zones minières dans l’est de la RDC, notamment des sites d’extraction d’or au Sud-Kivu et de Rubaya, une vaste zone d’exploitation du coltan au Nord-Kivu.

Dans les zones minières contrôlées par le M23, des civils ont été soumis au travail forcé, à des conditions de travail dangereuses et à des systèmes illégaux de « taxation ».

Les minerais provenant des territoires contrôlés par le M23 sont intégrés aux chaînes d’approvisionnement rwandaises. Or, les capacités minières nationales du Rwanda sont inférieures aux volumes d’exportation déclarés depuis le début de la rébellion du M23.

Le 8 juillet 2024, le département d’État américain avait déjà exprimé ses préoccupations concernant certaines chaînes d’approvisionnement en minerais provenant du Rwanda et de l’est de la République démocratique du Congo, susceptibles de contribuer à la poursuite de l’instabilité dans cette région.

Le ministère rwandais de la Défense est inscrit sur la liste des entités sanctionnées en vertu du décret présidentiel américain 13413, tel que modifié, pour avoir apporté une aide matérielle, parrainé ou fourni un soutien financier, matériel, logistique ou technologique, ou encore des biens ou des services, au profit des RDF.

ZIGAMA CSS : FINANCEMENT DE LA RÉBELLION ET PARTICIPATION À LA CONTREBANDE DE MINERAIS

Zigama Credit and Savings Society, également appelée Zigama CSS, est une institution financière rwandaise qui opère au service des forces de sécurité du Rwanda.

Selon le département du Trésor américain, Zigama a facilité des paiements à destination d’entités situées en Chine et dans d’autres pays pour l’achat d’armes, de munitions et d’autres équipements militaires destinés aux RDF.

L’institution a également facilité le règlement de frais de déplacement et d’hébergement de militaires des RDF dans le cadre d’activités de formation.

Comme l’a souligné le département du Trésor dans une précédente décision de sanction, les RDF et le M23 contrôlent des sites d’extraction d’or dans la province du Sud-Kivu.

Après l’extraction de l’or sur ces sites, les forces gouvernementales rwandaises en assureraient un contrôle strict.

Une agence de Zigama aurait facilité le transport vers Kigali d’or provenant de territoires de l’est de la RDC contrôlés par le M23.

En outre, Zigama aurait facilité des transactions financières au profit du M23 et de l’Alliance du fleuve Congo, pour des montants cumulés atteignant plusieurs dizaines de millions de dollars.

Zigama est sanctionnée en vertu du décret présidentiel américain 13413, tel que modifié, pour avoir apporté une aide matérielle, parrainé ou fourni un soutien financier, matériel, logistique ou technologique, ou encore des biens ou des services, au profit des RDF, du M23 et de l’Alliance du fleuve Congo.

CONSÉQUENCES DES SANCTIONS

À la suite de cette décision, tous les biens et intérêts patrimoniaux appartenant aux personnes et entités désignées ou bloquées, lorsqu’ils se trouvent aux États-Unis ou sont détenus ou contrôlés par des personnes américaines, sont bloqués et doivent être déclarés à l’OFAC.

En outre, toute entité détenue, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à hauteur d’au moins 50 % par une ou plusieurs personnes ou entités bloquées est également soumise au blocage.

Sauf autorisation accordée par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou exemption applicable, la réglementation américaine interdit généralement aux personnes américaines, ainsi qu’aux personnes effectuant des opérations aux États-Unis ou transitant par leur territoire, de réaliser des transactions impliquant des biens ou des intérêts patrimoniaux appartenant à des personnes ou entités bloquées.

Les violations des sanctions américaines peuvent entraîner des sanctions civiles ou pénales à l’encontre de personnes physiques ou morales, américaines ou étrangères.

Les personnes non américaines ont également l’interdiction d’amener, sciemment ou non, des personnes américaines à enfreindre les sanctions des États-Unis, de conspirer en vue de provoquer de telles violations ou de mener des activités visant à contourner ces sanctions.

L’OFAC peut imposer des sanctions civiles pour les violations de son régime de sanctions selon un principe de responsabilité stricte, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une intention fautive.

Les Economic Sanctions Enforcement Guidelines de l’OFAC fournissent des informations complémentaires sur l’application des sanctions économiques américaines.

Les institutions financières et les autres personnes peuvent également s’exposer à des sanctions lorsqu’elles effectuent certaines transactions ou participent à certaines activités impliquant des personnes ou des entités désignées ou autrement bloquées.

Les interdictions couvrent notamment le versement ou la mise à disposition de fonds, de biens ou de services à toute personne ou entité désignée ou bloquée, ou à son bénéfice, ainsi que la réception de fonds, de biens ou de services provenant de telles personnes ou entités.

La force et la crédibilité des sanctions de l’OFAC reposent non seulement sur sa capacité à inscrire des personnes et des entités sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (Specially Designated Nationals and Blocked Persons List, ou liste SDN), mais également sur sa volonté de les en retirer lorsque les conditions légales sont réunies.

L’objectif ultime des sanctions n’est pas de punir, mais d’obtenir un changement positif de comportement.

Pour obtenir des informations sur la procédure de demande de radiation d’une liste de l’OFAC, notamment de la liste SDN, ou pour déposer une demande, il convient de consulter les directives de l’OFAC relatives aux demandes de radiation.

Pour en savoir davantage sur les personnes et entités sanctionnées le 28 octobre 2026, consultez l’annonce officielle de l’OFAC.

A lire également:Sanctions américaines contre l’armée rwandaise : ce qu’il faut savoir

ENTITÉS VISÉES PAR LES SANCTIONS

1. Ministère de la Défense de la République du Rwanda

Autres appellations :

  • MINADEF de la République du Rwanda ;
  • MOD de la République du Rwanda ;
  • Ministère rwandais de la Défense.

Adresse : Ministère de la Défense, rond-point KG 1, Kigali, Rwanda.

Site officiel : https://www.mod.gov.rw

Année de création : 1962.

Nature de l’organisation : activités de défense.

Catégorie de cible : entité gouvernementale liée à la RDC.

2. Zigama Credit and Savings Society

Autres appellations :

  • Zigama Credit and Savings Bank ;
  • Zigama CSS.

Adresse : KG 178, rue 3, boîte postale 4772, Kigali, Rwanda.

Site officiel : https://zigamacss.rw

Année de création : 1997 ; une autre date de création, le 19 avril 2010, est également mentionnée.

Catégorie : institution financière.

Numéro d’enregistrement : RCA/546/2010 (Rwanda).

Catégorie de cible : institution financière liée à la RDC.

Source institutionnelle mentionnée dans l’article : département du Trésor des États-Unis, par l’intermédiaire de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).

Ce monde

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